- Implementé par
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Législation |
Allemagne
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2013
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Mise en application, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1998
(2014)
Mot clé:
Substances dangereuses, Classement/déclassement, Accès-à-l'information, Législation de base, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Santé publique, Agents de lutte biologique, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2004
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Enregistrement, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Transformation/manutention, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Inspection, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2012
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Forêt privée, Forêt publique, Matériel de reproduction/semences, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2013
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Protection du consommateur, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
|
2013
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
2012
(2014)
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2013
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
|
2013
(2023)
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2013
(2021)
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Mise en application, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Commerce international, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution du sol/qualité, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2013
(2019)
Mot clé:
Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Pesticides, Législation de base, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Désinfection, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gouvernance, Transformation/manutention, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Inspection, Hydrocarbures, Mise en application, Royalties/redevances, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2010
(2018)
Mot clé:
Protection du consommateur, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Santé publique, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX