- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Protection de l'habitat, Changement de climat, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Législation de base, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Éco-produits/processus écologique, ZEE-Zone Economique Exclusive, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Changement de climat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2000
(2017)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Gestion des déchets, Collectivité locale, Royalties/redevances, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2005
(2016)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1999
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2007
(2013)
Mot clé:
Autorisation/permis, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2003
(2019)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Contrat/accord, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Protection du consommateur, Santé publique, Éco-produits/processus écologique, Responsabilité/indemnisation, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Contrat/accord, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2013
Mot clé:
Législation de base, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Contrat/accord, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2013
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Énergie renouvelable, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
(2015)
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Changement de climat, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2019
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2011
Mot clé:
Mesures fiscales et de marché, Système d'alerte précoce, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Gaz naturel, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt, Monitorage, Énergie renouvelable, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX