- Implementé par
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2010
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Normes, Inspection, Emballage/étiquetage, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2010
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Normes, Inspection, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2011
Mot clé:
Eau minérale, Normes, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Eau potable, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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1997
(2021)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Commerce international, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Eau potable, Emballage/étiquetage, Eau minérale, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Eau potable, Emballage/étiquetage, Eau minérale, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Eau potable, Emballage/étiquetage, Eau minérale, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2015
Mot clé:
Eau minérale, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Protection du consommateur, Royalties/redevances, Normes, Eau potable, Commerce intérieur, Commerce international, Normes de qualité de l'eau, Commerce/industrie/sociétés, Approvisionnement en eau, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2019
(2023)
Mot clé:
Eau potable, Commerce intérieur, Aire marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Recherche, Autorisation/permis, Zone marine, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Mise en application, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Eaux usées/déversement, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Eaux souterraines, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Relations internationales/coopération, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Normes environnementales, Eaux continentales, Monitorage, Santé publique, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX