- Implementé par
-
Législation |
Lettonie
|
2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2011
Mot clé:
EIA, Changement de climat, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2010
Mot clé:
Régime foncier, Collecte de données/déclarations, Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Pollution par les hydrocarbures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2005
(2023)
Mot clé:
Hydrocarbures, Gaz naturel, Énergie nucléaire, Législation de base, EIA, Effet transfrontière, Autorisation/permis, Éco-audit, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Patrimoine culturel, Production écologique/production biologique, Questions de procédures, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Normes, Protection de l’environnement, Port, Eaux continentales, Ouvrages, Égouts, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2007
(2019)
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Normes environnementales, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2004
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Enregistrement, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Transformation/manutention, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Inspection, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, EIA, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2011
Mot clé:
Émissions, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2011
Mot clé:
Transport/dépôt, Charbon, Exploration, Exploitation minière, Autorisation/permis, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2011
Mot clé:
Transport/dépôt, Mise en application, Exploration, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droit d'accès, Hydrocarbures, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Plateau continental, Pollution de la mer, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2012
(2017)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Bois de chauffe, Déchets dangereux, Exploration, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suède
|
2014
(2019)
Mot clé:
Protection de l'habitat, Plateau continental, Pollution de la mer, Transport/dépôt, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Oiseaux, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Exploration, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Luxembourg
|
2012
Mot clé:
Changement de climat, Transport/dépôt, Bois de chauffe, Déchets dangereux, Exploration, Mise en application, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Luxembourg
|
2012
Mot clé:
Changement de climat, Transport/dépôt, Bois de chauffe, Déchets dangereux, Exploration, Mise en application, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2012
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Plateau continental, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Zone marine, Politique/planification, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2012
(2012)
Mot clé:
Autorisation/permis, Exploration, Infractions/sanctions, Contrat/accord, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Gestion/conservation, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Plateau continental, Qualité de l'air/pollution de l'air, Zone marine, Élimination de déchets, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Plateau continental, Qualité de l'air/pollution de l'air, Règlement des différends, Zone marine, Élimination de déchets, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Exploration
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Exploration
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2014
Mot clé:
Changement de climat, Exploration, Eaux souterraines, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Exploration
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Responsabilité/indemnisation, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2004
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Autorisation/permis, Système d'alerte précoce, Inondation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Eau potable, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2016
(2019)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Protection de l’environnement, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2023
Mot clé:
Inondation, Risques, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Islande
|
2012
(2022)
Mot clé:
Émissions, Loi-cadre, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Développement durable, Planification environnementale, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Éco-produits/processus écologique, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2014
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Changement de climat, Charbon, Protection du consommateur, Production d'énergie hydroélectrique, Inspection, Institution, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2023)
Mot clé:
Eau potable, Commerce intérieur, Aire marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Recherche, Autorisation/permis, Zone marine, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Mise en application, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Eaux usées/déversement, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Eaux souterraines, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Relations internationales/coopération, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Normes environnementales, Eaux continentales, Monitorage, Santé publique, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
2011
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Santé publique, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Évaluation/gestion des risques, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Exploration
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
1996
(2023)
Mot clé:
EIA, Aire protégée, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Régime foncier, Exploitation minière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Accès-à-l'information, Santé publique, Participation du public, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2015
Mot clé:
Exploration, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2016
Mot clé:
Changement de climat, Exploration, Eaux souterraines, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX