- Implementé par
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Législation |
République Tchèque
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Inspection, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Hydrocarbures, Gaz naturel, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2010
(2013)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Bioénergie, Biocarburant, Certification, Collecte de données/déclarations, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Émissions, Biocarburant, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2011
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
|
2012
Mot clé:
Hydrocarbures, Système d'alerte précoce, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2012
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2011
Mot clé:
Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
|
2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2022
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Bioénergie, Biocarburant, Charbon, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Énergie renouvelable, Loi-cadre, Prévention des risques biotechnologiques, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Résidus, Déchets solides, Développement durable, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Aquaculture, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Ramassage/récolte, Aire protégée, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Planification territoriale, Droit d'usage, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, ZEE-Zone Economique Exclusive, Port, Institution, Aire marine, Pollution de la mer, Mer territoriale, Zone marine, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2012
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2013
(2019)
Mot clé:
Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Pesticides, Législation de base, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Désinfection, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gouvernance, Transformation/manutention, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Inspection, Hydrocarbures, Mise en application, Royalties/redevances, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2011
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biocarburant, Émissions, Commerce intérieur, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Pollution de la mer, Navigation, Hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX