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Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community.

Pays/Territoire
Union européenne
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal of the European Union L 140, 5 June 2009, pp. 63-87.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Changement de climat Couche d'ozone Autorisation/permis Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Países de la Unión Europea
Résumé

This Directive lays down amendments and addenda to Directive 2003/87/EC, which establishes a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Community. The amendments provide for the reduction of greenhouse gas emissions to be increased so as to contribute to the levels of reductions that are considered scientifically necessary to avoid dangerous climate change. Furthermore, these provisions aim at assessing and implementing a stricter European Community reduction commitment exceeding 20 percent. The amendments also deal with greenhouse gas emissions permits, Community-wide quantity of allowances, montoring and reporting of emissions.

Texte intégral
Anglais
Site web
europa.eu

Références - Législation

Amende

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC.

Législation | Union européenne | 2003 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Law on Pollution (2001)

Législation | Lettonie | 2001 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Act on trading greenhouse gas emission privileges.

Législation | Pologne | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Greenhouse Gas Emissions Data and National Implementation Measures Regulations 2009 (S.I. No. 3130 of 2009).

Législation | Royaume-Uni | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 341/2010 - Obligaciones de información para actividades que se incorporan al régimen de comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero.

Législation | Espagne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Act amending the Act on CO2 quotas and the Act on renewable energy promotion (No. 1267 of 2009).

Législation | Danemark | 2009

Mot clé: Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

European Communities (Greenhouse Gas Emissions Trading) Regulations 2012 (S.I. No. 490 of 2012).

Législation | Irlande | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Couche d'ozone, Normes environnementales, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 13/2010 - Modifica la Ley Nº 1/2005, Régimen del comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero.

Législation | Espagne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

European Union Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Stationary Installations Regulations, 2013 (L.N. 434 of 2013).

Législation | Malte | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

European Communities (Greenhouse Gas Emissions Trading) (Aviation) (Amendment) Regulations 2012 (S.I. No. 502 of 2012).

Législation | Irlande | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Legislative Decree No. 30 implementing Directive 2009/29/EC amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community.

Législation | Italie | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Institution, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme Regulations 2012 (S.I. No. 3038 of 2012).

Législation | Royaume-Uni | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Monitorage, Normes environnementales, Inspection, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

European Union Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation (Amendment) Regulations, 2015 (L.N. 114 of 2015).

Législation | Malte | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the amount of the unit charge on greenhouse gas emissions for operators of installations excluded from emissions trading system.

Législation | Croatie | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Orden IET/697/2015 - Convoca las subvenciones previstas en el mecanismo de compensación de costes de emisiones indirectas de gases de efecto invernadero para empresas de determinados sectores y subsectores industriales para el año 2015.

Législation | Espagne | 2015

Mot clé: Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Subvention/incitation, Échange de droits d'émission, Commerce/industrie/sociétés, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Cabinet Regulation No. 769 of 2012 on Participation of Stationary Technological Installations in the Emission Allowance Trading Scheme of the European Union

Législation | Lettonie | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Questions de procédures, Autorisation/permis, Monitorage, Organisation internationale, Relations internationales/coopération

Source: FAO, FAOLEX

Act No. 70 on Climate Change.

Législation | Islande | 2012 (2022)

Mot clé: Émissions, Loi-cadre, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Développement durable, Planification environnementale, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Éco-produits/processus écologique, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Decree-Law No. 38/2013 regulating the scheme for greenhouse gas emission allowance trading from 2013 onwards.

Législation | Portugal | 2013

Mot clé: Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Atmospheric Air Protection Act (2016).

Législation | Estonie | 2016 (2023)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX