- Implementé par
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2009
Mot clé:
Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Couche d'ozone, Normes environnementales, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Institution, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Monitorage, Normes environnementales, Inspection, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Subvention/incitation, Échange de droits d'émission, Commerce/industrie/sociétés, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Questions de procédures, Autorisation/permis, Monitorage, Organisation internationale, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2012
(2022)
Mot clé:
Émissions, Loi-cadre, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Développement durable, Planification environnementale, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Éco-produits/processus écologique, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2013
Mot clé:
Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX