- Implementé par
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Législation |
Chypre
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2011
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Commerce international, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Mise en application, Commerce intérieur, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2011
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Biocarburant, Gaz naturel, Bioénergie
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2010
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Portugal
|
2011
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
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2013
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2014
Mot clé:
Institution, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Accès-à-l'information, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2018
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Participation du public, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2009
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Éducation, Monitorage, Infractions/sanctions, Financement, Certification, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
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2015
(2020)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Politique/planification, Développement durable, Santé publique, Planification territoriale, Zonage, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Terres privées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Souveraineté, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Égouts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Forage de puits/puits, Inondation, Drainage/assèchement, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2019
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2020
Mot clé:
Certification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2010
(2018)
Mot clé:
Protection du consommateur, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Santé publique, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX