- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Protection de l'habitat, Changement de climat, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Législation de base, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Éco-produits/processus écologique, ZEE-Zone Economique Exclusive, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Changement de climat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Inspection, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1999
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Commerce intérieur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2011
Mot clé:
Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2012
(2023)
Mot clé:
Résidus, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2012
Mot clé:
Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
(2015)
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Changement de climat, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2016
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2010
(2019)
Mot clé:
Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Monitorage, Enregistrement, Flore sauvage, Faune sauvage, Commerce international, Produits de la chasse, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2012
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Radiation, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Transport/dépôt, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Protection de l'habitat, Évaluation des ressources/des dommages, Chasse/capture, Aire protégée, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX