- Implementé par
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
1996
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Accès-à-l'information, Production écologique/production biologique, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Politique/planification, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Ukraine
|
2017
Mot clé:
Politique/planification, Gouvernance, Développement durable, Sécurité environnementale, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Gestion des déchets, Déchets solides, Transport/dépôt, Santé publique, Déchets dangereux, Déchets organiques, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2005
(2016)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Déchets dangereux, Gouvernance, Questions de procédures, Exploitation minière, Développement durable, Minéraux, Charbon, Élimination de déchets, Radiation, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Dessalement de l'eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2010
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2011
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Zones marines protégées, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Zones marines protégées, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2011
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2011
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets organiques, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
1996
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Zones marines protégées, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2009
Mot clé:
Gestion des déchets, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2010
Mot clé:
Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Mouvement transfrontière des déchets, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
1991
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2004
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Enregistrement, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Transformation/manutention, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Inspection, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2001
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2014
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2013
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Déchets organiques, Déchets dangereux, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2013
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Grèce
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2012
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2013
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2013
Mot clé:
Déchets organiques, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Contrat/accord, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Déchets organiques, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2014
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2014
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets dangereux, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Norvège
|
2015
Mot clé:
Gestion des déchets, Transport/dépôt, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Déchets organiques, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pesticides, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Égouts, Collecte de données/déclarations, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2015
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Liechtenstein
|
2016
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2006
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Commerce/industrie/sociétés, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Radiation, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Mise en application, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation minière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Inondation, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2015
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2013
Mot clé:
Recyclage/réemploi, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2016
Mot clé:
Déchets dangereux, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2017
Mot clé:
Exploitation agricole, Normes environnementales, Développement agricole, Normes, Protection de l’environnement, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Déchets organiques, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Santé publique, Lutte contre la pollution, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Macédoine du Nord
|
2021
Mot clé:
Gestion des déchets, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Classement/déclassement, Produits de nettoyage/détergents, Eaux usées/déversement, Transformation/manutention, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2021
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Classement/déclassement, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2020
Mot clé:
Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Certification, Collecte de données/déclarations, Élimination de déchets, Emballage/étiquetage, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Liechtenstein
|
2022
Mot clé:
Mise en application, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2022
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
(2013)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2019
Mot clé:
Gaspillage alimentaire, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2023
Mot clé:
Déchets solides, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2023
Mot clé:
Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Financement, Gouvernance, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Transport/dépôt, Développement durable, Traçabilité/traçage du produit, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Eaux souterraines, Eaux continentales, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Moldova, République de
|
2016
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Bioénergie, Santé publique, Collectivité locale, Enregistrement, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Participation du public, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Roumanie
|
2011
(2014)
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution du sol/qualité, Législation de base, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques, Politique/planification, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2019
Mot clé:
Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Déchets ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2019
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2004
(2020)
Mot clé:
Médicaments, Autorisation/permis, Santé publique, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2016
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2012
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
(2014)
Mot clé:
Déchets dangereux, Gestion des déchets, Hydrocarbures, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
(2013)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2012
Mot clé:
Effet transfrontière, Élimination de déchets, Transport/dépôt, Enregistrement, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2017
Mot clé:
Résidus, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2019
Mot clé:
Textiles/fibres, Cultures/pâtures, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2014
Mot clé:
Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2014
Mot clé:
Enregistrement, Normes environnementales, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Mise en application, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Islande
|
2003
(2021)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Biocarburant, Déchets organiques, Exploitation minière, Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Politique/planification, Santé publique, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Emballage/étiquetage, Enregistrement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2020
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Politique/planification, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Commerce international, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Moldova, République de
|
2023
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Émissions, Eaux usées/déversement, Santé publique, Restrictions à l'utilisation
Source: FAO,
FAOLEX