- Implementé par
-
Législation |
Pologne
|
2001
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
République Tchèque
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Zones marines protégées, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Zones marines protégées, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2010
Mot clé:
Exploitation agricole, Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2011
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Crustacés, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Zones marines protégées, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2004
Mot clé:
Gestion des déchets, Législation de base, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Enregistrement, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Transformation/manutention, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Déchets dangereux, Gouvernance, Questions de procédures, Exploitation minière, Développement durable, Minéraux, Charbon, Élimination de déchets, Radiation, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Dessalement de l'eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2009
Mot clé:
Gestion des déchets, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2010
Mot clé:
Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Mouvement transfrontière des déchets, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
1996
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2012
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2013
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2013
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2015
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Contrat/accord, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2013
Mot clé:
Déchets organiques, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2014
Mot clé:
Exploitation agricole, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2015
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Norvège
|
2015
Mot clé:
Gestion des déchets, Transport/dépôt, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Liechtenstein
|
2016
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Déchets organiques, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2013
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Égouts, Collecte de données/déclarations, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2014
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets dangereux, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Accès-à-l'information, Production écologique/production biologique, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Politique/planification, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2012
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pesticides, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Grèce
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Déchets organiques, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
République Tchèque
|
2014
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Déchets organiques, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Inspection, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets organiques, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
Mot clé:
Déchets dangereux, Gestion des déchets, Hydrocarbures, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets industriels, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets industriels, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2006
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Commerce/industrie/sociétés, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Radiation, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Mise en application, Catastrophe, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation minière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Inondation, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2017
Mot clé:
Exploitation agricole, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Déchets organiques, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Moldova, République de
|
2016
Mot clé:
Gestion des déchets, Législation de base, Déchets ménagers, Déchets industriels, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Bioénergie, Santé publique, Collectivité locale, Enregistrement, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Ukraine
|
2017
Mot clé:
Politique/planification, Gouvernance, Développement durable, Sécurité environnementale, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Gestion des déchets, Déchets solides, Transport/dépôt, Santé publique, Déchets dangereux, Déchets organiques, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2019
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
République Tchèque
|
2019
Mot clé:
Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Déchets ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Santé publique, Lutte contre la pollution, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2013
Mot clé:
Recyclage/réemploi, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets industriels, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
République Tchèque
|
2016
Mot clé:
Déchets dangereux, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Participation du public, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2012
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2016
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets industriels, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Roumanie
|
2011
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution du sol/qualité, Législation de base, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques, Politique/planification, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
République Tchèque
|
2020
Mot clé:
Gestion des déchets, Législation de base, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Politique/planification, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Commerce international, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2017
Mot clé:
Résidus, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2014
Mot clé:
Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2019
Mot clé:
Textiles/fibres, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2012
Mot clé:
Effet transfrontière, Élimination de déchets, Transport/dépôt, Enregistrement, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2004
Mot clé:
Médicaments, Autorisation/permis, Santé publique, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2014
Mot clé:
Enregistrement, Normes environnementales, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Mise en application, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
|
2019
Mot clé:
Gaspillage alimentaire, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX