- Implementé par
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Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Politique/planification, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Institution, Monitorage, Inspection, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
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1993
(2013)
Mot clé:
Planification territoriale, Propriété, Droit d'usage, Droits de propriété, Transfert, Terres publiques, Aire protégée, Législation de base, Patrimoine culturel, Recherche, Responsabilité/indemnisation, Parcs nationaux, Institution, Biodiversité, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Tourisme, Normes environnementales, Questions de procédures, Financement, Gouvernance, Infractions/sanctions, Relations internationales/coopération, Classement/déclassement, Gestion/conservation, Espèces menacées, Mise en application, Monitorage, Forêt publique, Développement durable, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Zonage, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
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2001
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2010
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Produits de la pêche, Monitorage, Utilisation durable, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Planification environnementale, Eaux usées/déversement, Recherche, Zone marine, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Politique/planification, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2010
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Législation de base, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, ZEE-Zone Economique Exclusive, Inspection, Monitorage, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2004
(2013)
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Planification environnementale, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Monitorage, Eau potable, Aire protégée, Participation du public, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
1991
(2018)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche étrangère, Mise en application, Institution, Infractions/sanctions, Législation de base, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2012
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Aire marine, Gestion/conservation, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2004
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Infractions/sanctions, Biodiversité, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2015
Mot clé:
Plateau continental, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zone marine, Gestion/conservation, Politique/planification, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2016
Mot clé:
EIA, Préservation de l'écosystème, Changement de climat, Pêche maritime, Mariculture, Planification territoriale, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2004
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Autorisation/permis, Système d'alerte précoce, Inondation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Eau potable, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Monitorage, Gestion/conservation, Effet transfrontière, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire marine, Zones marines protégées, Zone marine, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Relations internationales/coopération, Questions de procédures, Relevés/plans, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2010
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Gestion/conservation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2010
Mot clé:
Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Relations internationales/coopération, Collectivité locale, Aire marine, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Monitorage, Recherche, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Montenégro
|
2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2019
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Prises accessoires, Mammifères marins, Maillage, Animaux aquatiques, Débarquement, Poissons cartilagineux, EIA, Protection des espèces, Aire marine, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
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2019
(2023)
Mot clé:
Eau potable, Commerce intérieur, Aire marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Recherche, Autorisation/permis, Zone marine, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Mise en application, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Eaux usées/déversement, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Eaux souterraines, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Relations internationales/coopération, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Normes environnementales, Eaux continentales, Monitorage, Santé publique, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Aire marine, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification, Relevés/plans, Questions de procédures, Accès-à-l'information, Monitorage, Zones marines protégées, Normes, Eaux superficielles, Gestion des zones côtières, Biodiversité, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
1991
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche étrangère, Pêche maritime, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Monitorage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Gibraltar (RU)
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2011
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2017
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
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2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Politique/planification, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Monitorage, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2017
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets ménagers, Prévention des déchets, Déchets solides, Commerce intérieur, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX