Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén.

Mot clé

Législation de base Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Émissions Substances dangereuses Monitorage Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Normes environnementales Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Países de la Unión Europea

Résumé

This Directive defines objectives for ambient air quality designed to avoid, prevent or reduce harmful effects on human health and the environment as a whole. To this end, it sets out measures for the assessment of ambient air quality in Member States as well as for obtaining information on ambient air quality in order to help combat air pollution and nuisance. The Directive aims at increasing cooperation between the Member States in reducing air pollution.

Texte intégral

Anglais

Site web

europa.eu

Références - Législation

Abroge

Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air.

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management.

Législation | Union européenne | 1996

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Act on the air.

Législation | Slovaquie | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Émissions, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Air Protection Act.

Législation | République Tchèque | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-1152 relatif à la qualité de l'air

Législation | France | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards (Scotland) Regulations 2010 (S.S.I. No. 204 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Effet transfrontière, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards Regulations 2010 (S.I. No. 1001 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Act No. 158 of 2009 amending the Environment Protection Act (implementation and derogation air quality requirements).

Législation | Pays-Bas | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 1326 on assessment and management of air quality.

Législation | Danemark | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Normes environnementales, Monitorage, Zonage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ambient Air Quality Regulations (L.N. 478 of 2010).

Législation | Malte | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Ministerial Decree No. H.P. 14122/549/Ε.103 establishing measures for a better ambient air quality and cleaner air for Europe, in compliance with the provisions of Directive 2008/50/EC.

Législation | Grèce | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Decision 2011/850/EC laying down rules for Directives 2004/107/EC and 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council as regards the reciprocal exchange of information and reporting on ambient air quality.

Législation | Union européenne | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards Regulations 2011 (S.I. No. 180 of 2011).

Législation | Irlande | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environment Protection Act.

Législation | Pologne | 2001 (2021)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards Regulations (Northern Ireland) 2010 (S.R. No. 188 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 102/2011 - Relativo a la mejora de la calidad del aire.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 89/2013 - Regula la concesión directa de ayudas del Plan de Impulso al Medio Ambiente "PIMA Aire" para la adquisición de vehículos comerciales.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Act amending the Environment Protection Act (No. 13 of 2011).

Législation | Finlande | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Decree on the method of assessment and evaluation of pollution levels pollution, the scope of information on pollution levels and during smog.

Législation | Tchéquie | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree on the air quality.

Législation | Slovaquie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree on ambient air quality.

Législation | Slovénie | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Law, 2010 (Law No. 77(Ι)/2010).

Législation | Chypre | 2010

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on evaluation of levels of substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the scope and methof of reporting on air pollution.

Législation | Pologne | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on levels of certain substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2012 (2021)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on programs of air protection and plans of short-term activities.

Législation | Pologne | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the calculation of the indicators of average exposure.

Législation | Pologne | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the national target of exposure reduction.

Législation | Pologne | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the establishment of the list of measurement points for monitoring over the concentration of certain pollutants in the air and location of monitoring stations in the national network for permanent air quality monitoring.

Législation | Croatie | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree No. 4 of 2011 (I.14.) of the Ministry of Rural Development on the air pollution thresholds and emissions ceilings for located point sources of air pollutant.

Législation | Hongrie | 2011 (2013)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Zonage, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on assesment of ambient air quality and public information on ambient air quality.

Législation | Slovénie | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1).

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Legislative Decree No. 155 implementing Directive 2008/50/EC on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Législation | Italie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

39th Federal Emission Protection Ordinance.

Législation | Allemagne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Inspection, Monitorage, Normes environnementales, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards (Scotland) Amendment Regulations 2016 (S.S.I. No. 376 of 2016).

Législation | Royaume-Uni | 2016

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Effet transfrontière, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Cabinet Regulation No. 1290 of 2009 on Ambient Air Quality

Législation | Lettonie | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Monitorage, Inspection, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ambient Air Quality Standards Regulations 2022 (S.I. No. 739/2022)

Législation | Irlande | 2022

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Risques, Monitorage, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX

Decree on air quality.

Législation | Slovaquie | 2023

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Law No. LP98/2022 “On atmospheric air quality”.

Législation | Moldova, République de | 2022 (2023)

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Émissions, Protection de l’environnement, Principe pollueur-payeur, Santé publique, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the scope and method of reporting on air pollution.

Législation | Pologne | 2020

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on evaluation of levels of substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2020

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Government Decree on air quality (No. 79 of 2017).

Législation | Finlande | 2017 (2020)

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Changement de climat, Santé publique, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the scope and method of reporting on air pollution.

Législation | Pologne | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on evaluation of levels of substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Law No. VIII-1392 “On protection of the atmospheric air”.

Législation | Lituanie | 1999 (2012)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Santé publique, Monitorage, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Control of Dust) Regulations 2010.

Législation | Gibraltar (RU) | 2010 (2019)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Law No. XIII-322 amending Law No. VIII-1392 “On protection of the atmospheric air”.

Législation | Lituanie | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Air Protection Act No. 201/2012.

Législation | Tchéquie | 2012 (2023)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards (Wales) Regulations 2010 (W.S.I. No. 1433 (W.126) of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree on the air quality.

Législation | Slovaquie | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on programs of air protection and plans of short-term activities.

Législation | Pologne | 2019

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Atmospheric Air Protection Act (2016).

Législation | Estonie | 2016 (2023)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Commission Directive (EU) 2015/1480 amending several annexes to Directives 2004/107/EC and 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council laying down the rules concerning reference methods, data validation and location of sampling points for the assessment of ambient air quality.

Législation | Union européenne | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Couche d'ozone, Émissions

Source: FAO, FAOLEX