- Implementé par
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Législation |
Pologne
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2008
Mot clé:
Accès-à-l'information, Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Effet transfrontière, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2008
Mot clé:
Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Monitorage, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Pollution par les hydrocarbures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Pollution sonore (de l'environnement), Gestion des déchets, Émissions, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2005
(2020)
Mot clé:
Autorisation/permis, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Radiation, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2008
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Effet transfrontière, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2002
(2007)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2010
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX