Directive 2008/101/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC so as to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community.

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Changement de climat Émissions

Aire géographique

Países de la Unión Europea

Résumé

This Directive supplements Directive 2003/87/EC by inserting new specific provisions dealing with aviation activities. The aim is to widen the application scope of Directive 2003/87/EC, which sets out a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Community in order to promote reductions of greenhouse gas emissions in a cost effective and economically efficient manner.

Texte intégral

Anglais

Site web

europa.eu

Références - Législation

Amende

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC.

Législation | Union européenne | 2003 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Aviation Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme Regulations 2009 (S.I. No. 2301 of 2009).

Législation | Royaume-Uni | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Natural Resources Tax Law (2005)

Législation | Lettonie | 2005 (2016)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Déchets dangereux, Gouvernance, Questions de procédures, Exploitation minière, Développement durable, Minéraux, Charbon, Élimination de déchets, Radiation, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Dessalement de l'eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Act No. XV of 2005 on greenhouse gas emission allowance trading.

Législation | Hongrie | 2005 (2011)

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Émissions, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Substances dangereuses, Monitorage, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Changement de climat, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Act on trading greenhouse gas emission privileges.

Législation | Pologne | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Aviation Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme Regulations 2010 (S.I. No. 1996 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on greenhouse gases, activities and facilities which are necessary to obtain a permit to emit greenhouse gases and monitoring of greenhouse gas emissions.

Législation | Slovénie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

European Community Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation Regulations, 2010 (L.N. 445 of 2010).

Législation | Malte | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Act amending the Act on CO2 quotas and the Act on renewable energy promotion (No. 1267 of 2009).

Législation | Danemark | 2009

Mot clé: Énergie renouvelable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

European Union Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation Regulations, 2012 (L.N. 403 of 2012).

Législation | Malte | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 13/2010 - Modifica la Ley Nº 1/2005, Régimen del comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero.

Législation | Espagne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

European Communities (Greenhouse Gas Emissions Trading) (Aviation) Regulations 2010 (S.I. No. 261 of 2010).

Législation | Irlande | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Legislative Decree No. 257 implementing Directive 2008/101/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC so as to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Community.

Législation | Italie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Greenhouse Gas Emission Regulation No. 1851.

Législation | Norvège | 2004

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Monitorage, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX

European Union Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation Regulations, 2012 (L.N. 386 of 2012).

Législation | Malte | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

European Union Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation (Amendment) Regulations, 2015 (L.N. 114 of 2015).

Législation | Malte | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

European Communities (Greenhouse Gas Emissions Trading) (Aviation) (Amendment) Regulations 2014 (S.I. No. 553 of 2014).

Législation | Irlande | 2014

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree-Law No. 93/2010 regulating greenhouse gas emission caused by aviation activity.

Législation | Portugal | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Cabinet Regulation No. 769 of 2012 on Participation of Stationary Technological Installations in the Emission Allowance Trading Scheme of the European Union

Législation | Lettonie | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Questions de procédures, Autorisation/permis, Monitorage, Organisation internationale, Relations internationales/coopération

Source: FAO, FAOLEX

Act No. 70 on Climate Change.

Législation | Islande | 2012 (2022)

Mot clé: Émissions, Loi-cadre, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Développement durable, Planification environnementale, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Éco-produits/processus écologique, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Act on Aviation Emissions Trading.

Législation | Finlande | 2010 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Biocarburant, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Atmospheric Air Protection Act (2016).

Législation | Estonie | 2016 (2023)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX