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Résultats de la recherche » Législation

Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC.

Pays/Territoire
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Monitorage Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Eau à usage récréatif
Résumé

With a view to preserving, protecting and improving human health and the environment, within the legal framework of Directive 2000/60/EC, the present Directive establishes provisions for: (a) the monitoring and classification of bathing water quality; (b) the management of bathing water quality; and (c) the provision of information to the public on bathing water quality. Member States are required to annually identify all bathing waters and define the length of the bathing season.

Texte intégral
Anglais
Site web
europa.eu

Références - Législation

Implemente

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | 2000

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Council Directive 76/160/EEC concerning the quality of bathing water.

Législation | 1975

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Institution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Public Health Act (1995)

Législation | Estonie | 1995

Mot clé: Santé publique, Désinfection, Gouvernance, Normes environnementales, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Eau potable, Eau minérale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Commerce intérieur, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif, Eaux thermales et médicinales, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-983 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes.

Législation | France | 2007

Mot clé: Eau à usage récréatif, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Legislative Decree No. 94 implementing Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality, as regards dissolved oxygen.

Législation | Italie | 2007

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Quality of Bathing Water Regulations (Northern Ireland) 2008 (S.R. No. 231 of 2008).

Législation | Royaume-Uni | 2008

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Ordinance.

Législation | Allemagne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Waters (Scotland) Regulations 2008 (S.S.I. No. 170 of 2008).

Législation | Royaume-Uni | 2008

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Ordinance.

Législation | Allemagne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eau à usage récréatif, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Quality Ordinance.

Législation | Allemagne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Regulations 2008 (No. 1097 of 2008).

Législation | Royaume-Uni | 2008

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Quality Regulations 2008 (S.I. No. 79 of 2008).

Législation | Irlande | 2008

Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Management of Bathing Water Quality Law, 2008 (Law No. 57(I)/2008).

Législation | Chypre | 2008

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Decree (2010:1341) relative to protection of the marine environment.

Législation | Suède | 2010

Mot clé: Pollution de la mer, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Institution, Monitorage, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Quality (Amendment) Regulations 2011 (S.I. No. 351 of 2011).

Législation | Irlande | 2011

Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Saxony Bathing Water Ordinance.

Législation | Allemagne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Ordinance.

Législation | Allemagne | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Act amending Water Law.

Législation | Pologne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on controlling of the quality of bathing water.

Législation | Pologne | 2011

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 1341/2007 - Gestión de la calidad de las aguas de baño. Texto consolidado.

Législation | Espagne | 2007

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Accès-à-l'information, Eau à usage récréatif, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the management of bathing water.

Législation | Slovénie | 2008

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Brandenburg Bathing Water Quality Ordinance.

Législation | Allemagne | 2008

Mot clé: Eau à usage récréatif, Normes, Eaux superficielles, Inspection, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Bavarian Bathing Water Ordinance.

Législation | Allemagne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Ordinance.

Législation | Allemagne | 2007

Mot clé: Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Inspection, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Decree relative to bathing waters (SFS 2008:218).

Législation | Suède | 2008

Mot clé: Eaux continentales, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Certification, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Act amending and supplementing the Water Act.

Législation | Slovaquie | 2009

Mot clé: Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 1311 on quality requirements for environmental measurements.

Législation | Danemark | 2015

Mot clé: Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents biologiques, Normes environnementales, Certification, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Monitorage, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the quality of bathing water.

Législation | Croatie | 2014

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Normes, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Ordinance

Législation | Allemagne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Act amending the Waters Act.

Législation | Slovénie | 2008

Mot clé: Zone marine, Aire protégée, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Decree on profiles of surface water used for bathing.

Législation | République Tchèque | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 231 on quality requirements for environmental measurements.

Législation | Danemark | 2014

Mot clé: Autorisation/permis, Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents biologiques, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Certification, Eaux superficielles, Aire protégée, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Decree on the method of assessment of the status of surface water bodies, method of assessing the ecological potential of heavily modified and artificial bodies of surface water and the details on the program of the assessment of surface water.

Législation | République Tchèque | 2011

Mot clé: Eaux superficielles, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Regulations 2013 (No. 1675 of 2013).

Législation | Royaume-Uni | 2013

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Ordinance Mecklenburg-Vorpommern.

Législation | Allemagne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Water Ordinance.

Législation | Allemagne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Thüringen Bathing Water Ordinance.

Législation | Allemagne | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Monitorage, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Law No. 272 “On water”.

Législation | Moldova, République de | 2011

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Politique/planification, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Participation du public, EIA, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Bathing Waters (Scotland) Amendment Regulations 2012 (S.S.I. No. 243 of 2012).

Législation | Royaume-Uni | 2012

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Classement/déclassement, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on indicators and values of acceptable pollution of surface waters and waste waters, on permits to discharge waste waters into surface water and sewerage, and on sensitive areas.

Législation | République Tchèque | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Déchets ménagers, Déchets industriels, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Water Act.

Législation | Slovaquie | 2004

Mot clé: Législation de base, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Inondation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Eau potable, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Cabinet Regulation No. 38 of 2012 on Procedures for Establishing and Maintaining Bathing Sites

Législation | Lettonie | 2012

Mot clé: Eaux thermales et médicinales, Santé publique, Eau à usage récréatif, Monitorage, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on water profile in bathing water.

Législation | Pologne | 2019

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Legislative Decree No. 116 of 2008 implementing Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC.

Législation | Italie | 2008

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Santé publique, Accès-à-l'information, Eaux superficielles, Classement/déclassement, Évaluation/gestion des risques, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ministerial Decree (Health Minister) 30 March 2010 laying down criteria to establish when bathing is forbidden and technical conditions to give application to the Legislative Decree 30 May 2008, n. 116 Implementing Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC.

Législation | Italie | 2010

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Collectivité locale, Inspection, Santé publique, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX