- Implementé par
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Législation |
Ukraine
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Gouvernance, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Partenariats public-privé (PPP), Certification, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Biocarburant, Gaz naturel, Bioénergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1976
(2014)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Santé publique, Éco-produits/processus écologique, Pollution sonore (de l'environnement), Questions de procédures, Planification territoriale, Régime foncier, Subdivision foncière, Expropriation, Collectivité locale, Cadastre/enregistrement des terres, Inspection, Autorisation/permis, Taille
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2005
(2021)
Mot clé:
Enregistrement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2009
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Éducation, Monitorage, Infractions/sanctions, Financement, Certification, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2008
Mot clé:
Mesures fiscales et de marché, Loi-cadre, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Protection du consommateur, Contrat/accord, Coopérative/organisation de producteurs, Subvention/incitation, Normes, Changement de climat, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX