- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2008
(2008)
Mot clé:
Pollution de la mer, Normes environnementales, Protection de l'habitat, Législation de base, Autorisation/permis, Biocarburant, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Accord international-mise en oeuvre, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2008
(2009)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Législation de base, Aire protégée, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion/conservation, Pollution par les hydrocarbures, Déchets industriels, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Haute mer, Mer territoriale, Pollution par les hydrocarbures, Port, Infractions/sanctions, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Navigation, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2007
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Pollution par les hydrocarbures, Navigation, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2002
(2019)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Navigation, Institution, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Port, Risques, Santé publique, Protection de l’environnement, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2006
(2013)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Accès-à-l'information, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Classement/déclassement, Fonds marins, Substances dangereuses, Politique/planification, Hygiène/procédures sanitaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Navigation, Port, Navire de pêche, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Questions de procédures, Gouvernance, Autorisation/permis, Normes environnementales, Certification, Santé publique, Éducation, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Pollution par les hydrocarbures, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Zone marine, Haute mer, Mer territoriale, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Infractions/sanctions, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2011
Mot clé:
Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1993
(2023)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Législation de base, Aire protégée, Pollution par les hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2012
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Classement/déclassement, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1984
(2010)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2019
(2023)
Mot clé:
Eau potable, Commerce intérieur, Aire marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Recherche, Autorisation/permis, Zone marine, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Mise en application, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Eaux usées/déversement, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Eaux souterraines, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Relations internationales/coopération, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Normes environnementales, Eaux continentales, Monitorage, Santé publique, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX