- Implementé par
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Législation |
Italie
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2006
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Énergie renouvelable, Biocarburant, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Pollution par les hydrocarbures, Aire protégée, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2006
Mot clé:
Hydrocarbures, Normes environnementales, Déchets dangereux, Normes, Protection de l’environnement, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Institution, Gouvernance, Commerce intérieur, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX