Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Normes environnementales Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Países de la Unión Europea

Résumé

The objective of this Directive is to establish a target value for the concentration of arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene in ambient air so as to avoid, prevent or reduce harmful effects of arsenic, cadmium, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons on human health and the environment as a whole. It determines common methods and criteria for the assessment of concentrations of arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air as well as of the deposition of such substances.

Texte intégral

Anglais

Site web

europa.eu

Références - Législation

Implementé par

Act on the air.

Législation | Slovaquie | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Émissions, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Air Protection Act.

Législation | République Tchèque | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 812/2007 - Evaluación y gestión de la calidad del aire ambiente en relación con algunos elementos y los hidrocarburos aromáticos policíclicos.

Législation | Espagne | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Institution, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards Regulations 2007 (S.I. No. 64 of 2007).

Législation | Royaume-Uni | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards (Wales) Regulations 2007 (S.I. No. 717 (W. 63) of 2007).

Législation | Royaume-Uni | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards Regulations (Northern Ireland) 2007 (S.R. 265 of 2007).

Législation | Royaume-Uni | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Act No. 674 of 2005 amending the Environment Protection Act (Air Quality Standards).

Législation | Pays-Bas | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on ambient air quality assessment and management.

Législation | Tchéquie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arsenic, Cadmium, Mercury, Nickel and Polycyclic Aromatic Hydrocarbons in Ambient Air Regulations, 2007 (L.N. 292 of 2007).

Législation | Malte | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree-Law No. 351/2007 on air quality.

Législation | Portugal | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ministerial Decree No. HP 22306/1075/E103 establishing objectives, target values and assessments thresholds regarding the concentrations of arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air, in compliance with Directive 2004/107/EC.

Législation | Grèce | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards (Scotland) Regulations 2007 (S.S.I. No. 182 of 2007).

Législation | Royaume-Uni | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards (Scotland) Regulations 2010 (S.S.I. No. 204 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Effet transfrontière, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Législation | Slovénie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards Regulations 2010 (S.I. No. 1001 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality (Arsenic, Cadmium, Mercury, Nickel and Polycyclic Aromatic Hydrocarbons in Ambient Air) Regulations, 2007 (P.I. 111/2007).

Législation | Chypre | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation concerning levels of some substances levels in the air.

Législation | Pologne | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation concerning detailed requirements for air protection programmes.

Législation | Pologne | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation concerning evaluation of substances levels in the air.

Législation | Pologne | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Act amending Environment Protection Act.

Législation | Pologne | 2007

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on transmission of information on air pollution.

Législation | Pologne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 1326 on assessment and management of air quality.

Législation | Danemark | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Normes environnementales, Monitorage, Zonage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ambient Air Quality Regulations (L.N. 478 of 2010).

Législation | Malte | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Legislative Decree No. 152 implementing Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Législation | Italie | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Decision 2011/850/EC laying down rules for Directives 2004/107/EC and 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council as regards the reciprocal exchange of information and reporting on ambient air quality.

Législation | Union européenne | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environment Protection Act.

Législation | Pologne | 2001 (2021)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Decree amending and supplementing the Decree on air quality.

Législation | Slovaquie | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards Regulations (Northern Ireland) 2010 (S.R. No. 188 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree-Law No. 102/2010 establishing the regime for the assessment and management of ambient air quality,

Législation | Portugal | 2010 (2017)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree on the air quality.

Législation | Slovaquie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on evaluation of levels of substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the scope and methof of reporting on air pollution.

Législation | Pologne | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on levels of certain substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2012 (2021)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on programs of air protection and plans of short-term activities.

Législation | Pologne | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the establishment of the list of measurement points for monitoring over the concentration of certain pollutants in the air and location of monitoring stations in the national network for permanent air quality monitoring.

Législation | Croatie | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree No. 6 of 2011 (I.14.) of the Ministry of Rural Development on the rules of monitoring, controlling and evaluation of air pollution levels and emissions from located point sources of air pollutants.

Législation | Hongrie | 2011 (2013)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree No. 4 of 2011 (I.14.) of the Ministry of Rural Development on the air pollution thresholds and emissions ceilings for located point sources of air pollutant.

Législation | Hongrie | 2011 (2013)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Zonage, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1).

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards (Scotland) Amendment Regulations 2016 (S.S.I. No. 376 of 2016).

Législation | Royaume-Uni | 2016

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Effet transfrontière, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 154 of the Ministry of Internal Affairs validating the Procedure for monitoring the content of arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in the atmosphere.

Législation | Ukraine | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, EIA, Santé publique, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Cabinet Regulation No. 1290 of 2009 on Ambient Air Quality

Législation | Lettonie | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Monitorage, Inspection, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree on air quality.

Législation | Slovaquie | 2023

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree establishing information submitted to the European Commission and requirements for the development of national emission inventories.

Législation | Slovaquie | 2023

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the scope and method of reporting on air pollution.

Législation | Pologne | 2020

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on evaluation of levels of substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2020

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the scope and method of reporting on air pollution.

Législation | Pologne | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on evaluation of levels of substances in ambient air.

Législation | Pologne | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Protection Act No. 201/2012.

Législation | Tchéquie | 2012 (2023)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Standards (Wales) Regulations 2010 (W.S.I. No. 1433 (W.126) of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree on the air quality.

Législation | Slovaquie | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on programs of air protection and plans of short-term activities.

Législation | Pologne | 2019

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Atmospheric Air Protection Act (2016).

Législation | Estonie | 2016 (2023)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Commission Directive (EU) 2015/1480 amending several annexes to Directives 2004/107/EC and 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council laying down the rules concerning reference methods, data validation and location of sampling points for the assessment of ambient air quality.

Législation | Union européenne | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Couche d'ozone, Émissions

Source: FAO, FAOLEX