- Implementé par
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Législation |
Pologne
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2006
Mot clé:
Changement de climat, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2005
Mot clé:
Institution, Enregistrement, Changement de climat, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
2005
(2011)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Émissions, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Substances dangereuses, Monitorage, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Changement de climat, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2006
Mot clé:
Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2007
(2014)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2009
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2007
(2013)
Mot clé:
Changement de climat, Échange de droits d'émission, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2012
(2022)
Mot clé:
Émissions, Loi-cadre, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Développement durable, Planification environnementale, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Éco-produits/processus écologique, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Politique/planification, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Collectivité locale, Lutte contre la pollution, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX