- Implementé par
-
Législation |
Autriche
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Normes environnementales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2005
(2016)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Déchets dangereux, Gouvernance, Questions de procédures, Exploitation minière, Développement durable, Minéraux, Charbon, Élimination de déchets, Radiation, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Dessalement de l'eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2006
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2007
(2016)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Normes environnementales, Monitorage, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2011
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Échange de droits d'émission, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Monitorage, Enregistrement, Taxe/impôt, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2005
(2011)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Émissions, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Substances dangereuses, Monitorage, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Changement de climat, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2006
(2011)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Émissions, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Substances dangereuses, Monitorage, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Changement de climat, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2008
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2004
(2010)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Couche d'ozone, Normes environnementales, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2004
(2016)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2005
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Portugal
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2004
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Portugal
|
2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2005
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2003
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pays-Bas
|
2004
(2010)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pays-Bas
|
2005
Mot clé:
Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Enregistrement, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Institution, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2007
(2014)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2007
Mot clé:
Monitorage, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Norvège
|
2004
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Monitorage, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2012
(2013)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Échange de droits d'émission, Accès-à-l'information, Monitorage, Politique/planification, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Royalties/redevances, Substances dangereuses, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2014
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Liechtenstein
|
2012
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Échange de droits d'émission, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2013
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2015
Mot clé:
Échange de droits d'émission, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suède
|
2004
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Gaz naturel, Enregistrement, Inspection, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Grèce
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Monitorage, Normes environnementales, Inspection, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2014
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Échange de droits d'émission, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Émissions, Biocarburant, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2015
(2021)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Émissions, Relations internationales/coopération, Législation de base, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Institution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Mise en application, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2015
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Questions de procédures, Autorisation/permis, Monitorage, Organisation internationale, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Islande
|
2012
(2022)
Mot clé:
Émissions, Loi-cadre, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Développement durable, Planification environnementale, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Éco-produits/processus écologique, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Politique/planification, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Collectivité locale, Lutte contre la pollution, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2020
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Inspection, Monitorage, Énergie renouvelable, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Islande
|
2023
Mot clé:
Échange de droits d'émission, Changement de climat, Émissions, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX