- Implementé par
-
Législation |
Pologne
|
2010
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification territoriale, Autorisation/permis, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2008
Mot clé:
Accès-à-l'information, Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Effet transfrontière, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits de nettoyage/détergents, Eaux usées/déversement, Émissions, Normes environnementales, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Protection de l'habitat, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets industriels, Radiation, Protection des végétaux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Portugal
|
2007
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2006
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2006
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
EIA, Terrains agricoles, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2006
Mot clé:
Radiation, Collecte de données/déclarations, Énergie nucléaire, Participation du public, Gouvernance, Lutte contre la pollution, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2008
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Effet transfrontière, Politique/planification, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pays-Bas
|
2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2008
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Effet transfrontière, Politique/planification, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2006
Mot clé:
Accès-à-l'information, EIA, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2006
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, EIA, Accès-à-l'information, Participation du public, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2006
Mot clé:
Irrigation, Pollution des eaux douces, EIA, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2006
(2013)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Accès-à-l'information, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2006
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
EIA, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
Pollution de la mer, Patrimoine culturel, EIA, Autorisation/permis, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2006
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2009
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2010
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2011
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2006
(2014)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Gestion/conservation, Exploitation minière, Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2005
Mot clé:
Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2005
Mot clé:
Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Pollution par les hydrocarbures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2005
(2023)
Mot clé:
Hydrocarbures, Gaz naturel, Énergie nucléaire, Législation de base, EIA, Effet transfrontière, Autorisation/permis, Éco-audit, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Patrimoine culturel, Production écologique/production biologique, Questions de procédures, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Normes, Protection de l’environnement, Port, Eaux continentales, Ouvrages, Égouts, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2011
Mot clé:
Législation de base, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2006
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Cour/tribunaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Élimination de déchets, Protection du consommateur, Planification environnementale, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Transport/dépôt, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2010
Mot clé:
Exploitation agricole, Pollution du sol/qualité, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2009
(2014)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Marquage/identificacion, Monitorage, Sous-produits forestiers, Parasites/maladies, Politique/planification, Forêt privée, Forêt publique, Enregistrement, Bois, Feux de forêts, Matériel de reproduction/semences, Royalties/redevances, Ramassage/récolte
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2005
Mot clé:
Ouvrages, Drainage/assèchement, EIA, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2005
Mot clé:
EIA, Terrains agricoles, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Monitorage, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2006
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Participation du public, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Institution, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2009
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2006
Mot clé:
EIA, Effet transfrontière, Planification territoriale, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2009
Mot clé:
Drainage/assèchement, EIA, Gouvernance, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2006
Mot clé:
Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, EIA, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2006
(2008)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, EIA, Éco-audit, Gestion des déchets, Royalties/redevances, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2005
Mot clé:
Accès-à-l'information, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2014
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2006
(2017)
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Zonage, Utilisation durable, Accès-à-l'information, Exploitation agricole, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux souterraines, Monitorage, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Pollution du sol/qualité, Gestion des resources en eau douce, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
1993
(2023)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Législation de base, Aire protégée, Pollution par les hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2009
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-la-justice, Gouvernance, Participation du public, Partenariats public-privé (PPP), Mise en application, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2008
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Effet transfrontière, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit, Normes environnementales, Inspection, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Énergie renouvelable, Monitorage, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2006
Mot clé:
Protection de l'habitat, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Santé des animaux, Production animale, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Mariculture, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2014
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-la-justice, Gouvernance, Participation du public, Politique/planification, Planification territoriale, Institution, Autorisation/permis, Érosion
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2011
(2023)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Normes environnementales, Santé publique, Patrimoine culturel, Développement durable, Biodiversité, Évaluation des ressources/des dommages, Droits de l'homme, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Participation du public, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Loi-cadre, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Finlande
|
2017
Mot clé:
Législation de base, EIA, Accès-à-l'information, Effet transfrontière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Participation du public, Approvisionnement en eau, Développement durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2019
(2023)
Mot clé:
Eau potable, Commerce intérieur, Aire marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Recherche, Autorisation/permis, Zone marine, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Mise en application, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Eaux usées/déversement, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Eaux souterraines, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Relations internationales/coopération, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Normes environnementales, Eaux continentales, Monitorage, Santé publique, Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2010
(2015)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification territoriale, Autorisation/permis, EIA, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
Mot clé:
EIA, Participation du public, Accès-à-l'information, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Luxembourg
|
2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Monitorage, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX