- Implementé par
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Législation |
Lettonie
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2005
(2016)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Déchets dangereux, Gouvernance, Questions de procédures, Exploitation minière, Développement durable, Minéraux, Charbon, Élimination de déchets, Radiation, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Dessalement de l'eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2004
(2011)
Mot clé:
Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1991
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2012
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Enregistrement, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2004
Mot clé:
Collectivité locale, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2010
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX