- Implementé par
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2006
Mot clé:
Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2006
Mot clé:
Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
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2010
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2007
Mot clé:
Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2006
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2005
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Institution, EIA, Normes environnementales, Éco-audit, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
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1995
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, EIA, Institution, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Législation de base, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Recherche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2004
(2010)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
1997
(2004)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2001
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Portugal
|
2006
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2004
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2005
(2018)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2005
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2006
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Eaux usées/déversement, Émissions, Normes, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2004
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2019
(2022)
Mot clé:
Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Santé publique, Monitorage, Accès-à-l'information, Législation de base, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Certification, Monitorage, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2004
(2014)
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
|
2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
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2020
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
|
2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX