Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants.

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Planification environnementale Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Países de la Unión Europea

Résumé

The aim of this Directive is to limit emissions of acidifying and eutrophying pollutants and ozone precursors in order to improve the protection in the Community of the environment and human health against risks of adverse effects arising out of acidification, soil europhication and ground-level ozone. The Directive covers emissions in the territory of the Member States and their exclusive economic zones from all sources of the pollutants referred to in article 4 which arise as a result of human activities. On the other side, the Directive shall not cover neither emissions from international maritime traffic nor aircraft emissions beyond the landing and take-off cycle. By the year 2010 at the latest, Member States shall limit their annual national emissions of the pollutants specified in article 4 to amounts not greater than the emission ceilings laid down in Annex I. Programmes shall be drawn up as per article 6.

Texte intégral

Anglais

Site web

europa.eu

Références - Législation

Implementé par

Act on management system of greenhouse gas emission.

Législation | Pologne | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Air Protection Act.

Législation | République Tchèque | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Regulation establishing maximum emission levels for some substances polluting the atmosphere.

Législation | Tchéquie | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución de 14 de enero de 2008 - Aprueba el II Programa Nacional de Reducción de Emisiones.

Législation | Espagne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants.

Législation | Slovénie | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality (Annual Emission Ceilings for Certain Atmospheric Pollutants) Regulations, 2004 ((P.I. 193/2004).

Législation | Chypre | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Monitorage, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 1325 on emission limits for sulfur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia.

Législation | Danemark | 2011

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer

Source: FAO, FAOLEX

Legislative Decree No. 171 implementing Directive 2001/81/EC on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants.

Législation | Italie | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality (Amendment) Law, 2004 (Law No. 53(I)/2004).

Législation | Chypre | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Waste Regulation No. 930.

Législation | Norvège | 2004

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Recyclage/réemploi, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Act on management system of greenhouse gas emission.

Législation | Pologne | 2009 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

European Communities (National Emission Ceilings) Regulations 2004 (S.I. No. 10 of 2004).

Législation | Irlande | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Monitorage, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX

Decree No. 7 of 2003 (V.16.) KvVM-GKM of the Ministry of Environmental Protection and Water Management and of the Ministry of Economy and Transport concerning total emission ceilings of certain atmospheric pollutants.

Législation | Hongrie | 2003 (2012)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Fertilizers Ordinance (DüV).

Législation | Allemagne | 2017 (2021)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Production végétale, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 1456 on emission limits for sulfur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia.

Législation | Danemark | 2015

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1).

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 138 on emission limits for sulfur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia.

Législation | Danemark | 2017

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Monitorage, Lutte contre la pollution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Air Protection Act No. 201/2012.

Législation | Tchéquie | 2012 (2023)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Atmospheric Air Protection Act (2016).

Législation | Estonie | 2016 (2023)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Council Directive 2013/17/EU adapting certain directives in the field of environment, by reason of the accession of the Republic of Croatia.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Directive (EU) 2016/2284 of the European Parliament and of the Council on the reduction of national emissions of certain atmospheric pollutants, amending Directive 2003/35/EC and repealing Directive 2001/81/EC.

Législation | Union européenne | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX