Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Países de la Unión Europea

Résumé

This Directive makes provision to reduce emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants. The Directive applies to combustion plants, the rated thermal input of which is equal to or greater than 50 MW, regardless of the type of fuel used (solid, liquid or gaseous). For the purposes of these provisions, "combustion plant" means any technical apparatus in which fuels are oxidized in order to use the heat thus generated. Article 2 (7) specifies those combustion plants which shall not fall within the application scope. Member States shall draw up appropriate programmes for the progressive reduction of total annual emissions from existing plants. The programmes shall set out the timetables and the implementing procedures (art. 3). Annexes I and II fix ceilings and reduction targets for emissions of So2 and nox from existing plants, whilst Annexes III to VII establish emission limit values. Annex VIII describes the methods of measurement of emissions.

Texte intégral

Anglais

Site web

europa.eu

Références - Législation

Implementé par

Act on management system of greenhouse gas emission.

Législation | Pologne | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Act on the air.

Législation | Slovaquie | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Émissions, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Air Protection Act.

Législation | République Tchèque | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Permitting (England and Wales) Regulations 2007 (S.I. 3538 of 2007).

Législation | Royaume-Uni | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Planification territoriale, Exploitation minière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation establishing emission limits and other conditions for keeping combustion sources of air pollution.

Législation | Tchéquie | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decree implementing certain provisions of the Act on the air.

Législation | Slovaquie | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the limitation of emissions into the air from large combustion plants.

Législation | Slovénie | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Control of Atmospheric Pollution (Limitation of Emissions of Certain Pollutants into Air from Large Combustion Plants) Regulations, 2004 (P.I. 195/2004).

Législation | Chypre | 2004

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Large Combustion Plants (National Emission Reduction Plan) Regulations 2007 (S.I. No. 2325 of 2007).

Législation | Royaume-Uni | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Large Combustion Plant Regulations 2003 (S.I. No. 644 of 2003).

Législation | Irlande | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Combustion Plants Emission Protection Act.

Législation | Autriche | 2004 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on emission limits and other conditions of operating combustion stationary sources of air pollution.

Législation | Tchéquie | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Large Combustion Plants Regulations, 2010 (L.N. 172 of 2010).

Législation | Malte | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 565 on authorizing the establishment and modification of power generation plants.

Législation | Danemark | 2014

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Biocarburant

Source: FAO, FAOLEX

Act on management system of greenhouse gas emission.

Législation | Pologne | 2009 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on emission standards for certain types of installations, fuel combustion sources and appliances for waste incineration or co-incineration.

Législation | Pologne | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on requirements for measurement of emissions and measurement of collected water.

Législation | Pologne | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on requirements for measuring emissions.

Législation | Pologne | 2021

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Air Protection Act No. 201/2012.

Législation | Tchéquie | 2012 (2023)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Atmospheric Air Protection Act (2016).

Législation | Estonie | 2016 (2023)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council on the geological storage of carbon dioxide.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control).

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pesticides, Médicaments, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

D'autres références

Cité par

European Commission v.United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Jurisprudence | Cour internationale | Union européenne, Royaume-Uni | Avr 22, 2010

Mot clé: Normes de qualité de l'air, Pollution atmosphérique (sources fixes), Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: UNEP, InforMEA