- Implementé par
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Législation |
Danemark
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1999
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Politique/planification, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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1990
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Politique/planification, Royalties/redevances, Inspection, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2008
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
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2005
(2016)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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1999
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
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2004
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Commerce intérieur, Inspection, Énergie renouvelable, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
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2006
Mot clé:
Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Énergie renouvelable, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
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2007
(2013)
Mot clé:
Autorisation/permis, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
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2006
(2012)
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Grèce
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2002
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2004
(2007)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2002
(2009)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Production d'énergie hydroélectrique, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2004
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
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2003
Mot clé:
Énergie renouvelable, Politique/planification, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2003
(2019)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Contrat/accord, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Protection du consommateur, Santé publique, Éco-produits/processus écologique, Responsabilité/indemnisation, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2009
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Éco-produits/processus écologique, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
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1999
(2005)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Législation de base, Énergie renouvelable, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Couche d'ozone, Émissions, Énergie renouvelable, Biocarburant, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
|
2010
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Bioénergie, Production d'énergie hydroélectrique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Belgique
|
2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
(2014)
Mot clé:
Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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1990
(2021)
Mot clé:
Expropriation, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Concession, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Politique/planification, Contrat/accord, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Mise en application, Inspection, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX