- Implementé par
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Législation |
Lettonie
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2005
(2016)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Déchets dangereux, Gouvernance, Questions de procédures, Exploitation minière, Développement durable, Minéraux, Charbon, Élimination de déchets, Radiation, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Dessalement de l'eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2004
(2013)
Mot clé:
Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1991
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2001
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2012
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Enregistrement, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Liechtenstein
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2004
(2021)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2004
Mot clé:
Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2016
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Transport/dépôt, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2023
Mot clé:
Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Financement, Gouvernance, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Transport/dépôt, Développement durable, Traçabilité/traçage du produit, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Eaux souterraines, Eaux continentales, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2012
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2003
(2021)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Biocarburant, Déchets organiques, Exploitation minière, Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Politique/planification, Santé publique, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Emballage/étiquetage, Enregistrement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX