Délibération nº 65-19 portant réglementation des défrichements et feux de végétation. Pays/Territoire Comores Type du document Miscellaneous Date 1965 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel des Comores, 16 février 1966, p. 84. Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Défrichement Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement Résumé Cette délibération porte interdiction de toute opération destinée à permettre la mise en culture de forêts, notamment les feux dits de végétation, les incendies et toute sorte de défrichement. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté nº 66-398/PROD portant application de la délibération nº 65-19 du 14 décembre 1965 réglementant les défrichements et les feux de végétation. Législation | Comores | 1966 Mot clé: Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Défrichement, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX