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Délibération n°2001-20/API du 12 novembre 2001 relative à la réglementation minière.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Sous-division territoriale
Îles Loyauté
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération modifie diverses dispositions des décrets n° 54-1110 du 13 novembre 1954, n° 73-109 du 22 janvier 1973 et n° 69-598 du 10 juin 1969, ainsi que de la délibération n° 128 du 22 décembre 1959, en les adaptant aux conditions applicables dans le territoire des Iles Loyauté.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Amende

Délibération n° 128 du 22 août 1959 fixant les conditions d'application du régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1959

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.

Législation | France | 1954

Mot clé: Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 69-598 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-4 du 3 janvier 1969 modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie.

Législation | France | 1969

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 73-109 du 22 janvier 1973 fixant les conditions à remplir par les personnes physiques et morales pour pouvoir exercer une activité minière dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, de Saint-Pierre et Miquelon et de Wallis et Futuna.

Législation | France | 1973

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX