Délibération n°105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1968 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 26 août 1968, p. 691. Sujet Eau Mot clé Pollution des eaux douces Législation de base Gestion des resources en eau douce Lutte contre la pollution Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération réglemente le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie. Elle est formée par 21 articles répartis en 6 titres, à savoir: Régime des eaux: eaux de surface et eaux souterraines (I); Pollution (II); Entretien des cours d'eau (III); Droit de passage des eaux (IV); Zones spéciales d'aménagement des eaux (V) et Pénalités (VI). Texte intégral Français