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Délibération n°105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 26 août 1968, p. 691.
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Législation de base Gestion des resources en eau douce Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération réglemente le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie. Elle est formée par 21 articles répartis en 6 titres, à savoir: Régime des eaux: eaux de surface et eaux souterraines (I); Pollution (II); Entretien des cours d'eau (III); Droit de passage des eaux (IV); Zones spéciales d'aménagement des eaux (V) et Pénalités (VI).

Texte intégral
Français