Délibération n° 94 du 30 décembre 2015 fixant les taux de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA). Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Sécurité alimentaire Subvention/incitation Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération dresse la liste des marchandises soumises à la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et les taux qui leur sont applicables. Cette liste est fixée en annexe n° 1 de la présente délibération. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc