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Délibération n° 81-2003/APN du 3 juillet 2003 relative à l'inventaire, la préservation et la valorisation du patrimoine dans la province Nord.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel Nouvelle-Calédonie, 29 juillet 2003, p. 4416.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Patrimoine culturel
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Les sites, immeubles ou objets présents ou découverts en province Nord et qui peuvent être considérés comme essentiels au regard de l'identité et la mémoire collective des citoyens de la Nouvelle-Calédonie sont recensés, protégés, préservés et valorisés dans les conditions suivantes après l'intervention d'une commission provinciale du patrimoine. Au titre des sites, doivent être considérés les sites sacrés, archéologiques, paysagers ou traditionnels ainsi que les lieux de mémoire. Au titre du patrimoine matériel, doivent être considérés les oeuvres du patrimoine kanak, les ensembles bâtis et industriels, les mobiliers et oeuvres d'arts, les manuscrits et archives ainsi que les objets archéologiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc