Délibération n° 8-2015/APS du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Politique/planification Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération fixe les règles d’attribution et d’organisation des services de la direction de l'environnement. Composée de six services, notamment le service administratif et financier; le service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets; le service de la connaissance, de la biodiversité et des territoires; le service des gardes-nature; le parc zoologique et forestier Michel Corbasson; et le parc provincial de la rivière bleue, la direction de l’environnement est chargée de préparer et de mettre en œuvre la politique de la province en matière d’environnement. Les modalités d’organisation interne de la direction de l’environnement sont définies par arrêté du président de l’assemblée de la province Sud. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implemente Arrêté n° 975-2015/ARR/DENV du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2015 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX