Délibération n° 78 du 26 janvier 1989 portant création d’un fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie en Nouvelle-Calédonie. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Fonds spécial Énergie renouvelable Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Les opérations de maîtrise de l'énergie susceptibles d'être financées totalement ou partiellement par les ressources du fonds de concours créé par la présente délibération s'inscriront dans le cadre suivant: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, économies de matières premières énergétiques. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc