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Délibération n° 78 du 26 janvier 1989 portant création d’un fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Fonds spécial Énergie renouvelable
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Les opérations de maîtrise de l'énergie susceptibles d'être financées totalement ou partiellement par les ressources du fonds de concours créé par la présente délibération s'inscriront dans le cadre suivant: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, économies de matières premières énergétiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc