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Délibération n° 669 du 28 juin 1984 relative au cahier des charges type de concession de distribution publique d'énergie électrique et aux modalités de l'enquête publique se rapportant è ces concessions.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 31 juillet 1984, p. 1254.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Concession Contrat/accord
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Est approuvé le cahier des charges type de concession de distribution publique d'énergie électrique annexe à la présente deliberation.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc