Délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Energies Renouvelables. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 1er février 1982, p. 172. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Les opérations de maîtrise de l'énergie susceptibles d'être financées totalement ou partiellement par les ressources du fonds de concours créé par la présente délibération s'inscriront dans le cadre suivant: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, économies de matières premières énergétiques. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc