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Délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Energies Renouvelables.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 1er février 1982, p. 172.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Les opérations de maîtrise de l'énergie susceptibles d'être financées totalement ou partiellement par les ressources du fonds de concours créé par la présente délibération s'inscriront dans le cadre suivant: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, économies de matières premières énergétiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc