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Délibération n° 377 du 23 avril 2008 portant création du comité permanent de l’énergie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 29 avril 2008, p. 3204.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Il est créé le comité permanent de l’énergie, qui a pour mission d’informer ses membres du bilan énergétique de la Nouvelle- Calédonie; de proposer des axes de réflexion sur le sujet de l’énergie; d’élaborer le schéma de développement équilibré de l’énergie, visé à l’article 4 de la présente deliberation et de suivre et d’évaluer les actions définies dans le dit schema.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc