Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Délibération n° 365 du 3 avril 2003 portant création d'un fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Fonds spécial
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Il est institué un fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions, dont les ressources sont constituées du produit de la taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions, ad valorem ou spécifique, dite taxe anti-pollution (TAP).

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Loi du pays n° 2003-3 du 27 mars 2003 instituant une taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX