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Délibération n° 344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Tortues Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe les mesures de protection relatives aux tortues marines. Dans tout l’espace maritime constitué de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et des eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence, ainsi que sur les îles et îlots ne relevant pas du territoire d’une province, sont interdits en tout temps la pêche, la capture, l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la mutilation, la destruction, la découpe, la détention, le transport, l’exposition à la vente, la vente, l’achat et la consommation des tortues marines de toutes espèces, à l’état vivant ou mort, de leurs .oeufs et/ou, le cas échéant, de toute partie de ces animaux ou de tout produit obtenu à partir de ces animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc