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Délibération n° 2015-207/BPN du 14 août 2015 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixant, les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 2780 : installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux et/ou de matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Bioénergie Recyclage/réemploi Planification environnementale Déchets dangereux Politique/planification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe les règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, notamment les installations de compostage ou stabilisation biologique de déchets non dangereux et/ou de matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc