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Délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel Polynésie Française du 19 juillet 2001, n° 19, p. 1790.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération régit l’élimination des déchets d’activités de soins (déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire). Sont soumis aux dispositions de la présente délibération, les professionnels de santé du secteur privé et les professionnels du secteur vétérinaire privé; les établissements hospitaliers; les établissements de santé; les établissements vétérinaires; les établissements d’enseignement, de recherche et de production industrielle; les laboratoires d’analyse de biologie médicale; les professionnels d’activités de thanatopraxie; et en général, toutes structures publiques ou privées ayant des activités de soins ou produisant des déchets répondant aux définitions de sus-indiquée.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 385 CM du 19 mars 2007 relatif aux délais d'élimination des déchets d'activités de soins.

Législation | Polynésie Française (France) | 2007

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 386 CM du 19 mars 2007 relatif au bordereau de suivi des déchets d'activités de soins et ses règles d'utilisation.

Législation | Polynésie Française (France) | 2007

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX