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Délibération n° 196 du 22 août 2006 relative à la qualité des produits pétroliers.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 5 septembre 2006, p. 6053.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

L’utilisation des produits pétroliers doit satisfaire à des règles techniques ou de sécurité portant sur les caractéristiques des produits pétroliers détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consummation intérieure. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques, chimiques ou organoleptiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc