Délibération n° 196 du 22 août 2006 relative à la qualité des produits pétroliers. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 5 septembre 2006, p. 6053. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé L’utilisation des produits pétroliers doit satisfaire à des règles techniques ou de sécurité portant sur les caractéristiques des produits pétroliers détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consummation intérieure. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques, chimiques ou organoleptiques. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc