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Délibération n° 191-2010/BAPS/DENV du 1er avril 2010 relative au contenu des notices d'impacts prévues par le code de l'environnement.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale EIA Politique/planification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe le contenu de la notice d'impact mentionnée à l'article 130-1 du code de l'environnement doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. La notice présente successivement: la dénomination complète du pétitionnaire ou du déclarant; une présentation succincte de l'ensemble du projet; une présentation succincte, accompagnée de supports visuels, des raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet présenté a été retenu parmi les options envisagées; les incidences prévisibles de l'ensemble du projet sur la préservation de la biodiversité et des milieux; les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, le cas échéant, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc