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Délibération n° 166-97/APN du 20 novembre 1997 relative aux incendies en Province Nord.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel Nouvelle-Calédonie, 6 janvier 1998, p. 13.
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La mise à feu de la végétation sur les terrains des particuliers, des réserves autochtones et des collectivités publiques est soumise aux règles définies par la présente deliberation.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc