Délibération n° 166-97/APN du 20 novembre 1997 relative aux incendies en Province Nord. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel Nouvelle-Calédonie, 6 janvier 1998, p. 13. Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La mise à feu de la végétation sur les terrains des particuliers, des réserves autochtones et des collectivités publiques est soumise aux règles définies par la présente deliberation. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc