Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Délibération n° 157 des 11 août et 22 septembre 2016 portant modification de dispositions statutaires d’établissements publics de la Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Ressources minérales, Mer
Mot clé
Évaluation/gestion des risques Risques Institution Fonds spécial Minéraux
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe, entre autres, les dispositions concernant l’établissement de régulation des prix agricoles (ERPA); les dispositions concernant l’institut de la statistique et des études économiques (ISEE); les dispositions concernant l’école des métiers de la mer (EMM); les dispositions concernant le port autonome de la Nouvelle-Calédonie; les dispositions concernant l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (APICAN); les dispositions concernant l’institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie (IDCNC); les dispositions concernant le Fonds Nickel.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc