Délibération n° 148 du 11 août 2016 modifiant la délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Pêche étrangère Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente Délibération modifie les dispositions des articles 1,2,4,5,12,13,16 de la délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie. Texte intégral Français Références - Législation Amende Délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2011 Mot clé: Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Taille, Périodes, Autorisation/permis, Zone marine Source: FAO, FAOLEX