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Délibération n° 148 du 11 août 2016 modifiant la délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Pêche étrangère
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente Délibération modifie les dispositions des articles 1,2,4,5,12,13,16 de la délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2011

Mot clé: Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Taille, Périodes, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX