Délibération n° 130/CP du 27 février 2004 relative à l’importation, à l’étiquetage et aux normes de potabilité des eaux conditionnées. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Normes Commerce international Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Codex Alimentarius Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération prévoit les définitions; le régime des importations; les normes de potabilité; l’étiquetage; les sanctions et les dispositions diverses de potabilité des eaux conditionnées. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implementé par Arrêté n° 2005-547/GNC du 17 mars 2005 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'autorisation d'importation des eaux conditionnées. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2005 Mot clé: Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Commerce international, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Codex Alimentarius Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 2005-543/GNC du 17 mars 2005 portant publication des normes du Codex alimentarius relatives aux eaux conditionnées. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2005 Mot clé: Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Commerce international, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Codex Alimentarius Source: FAO, FAOLEX