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Délibération n° 130/CP du 27 février 2004 relative à l’importation, à l’étiquetage et aux normes de potabilité des eaux conditionnées.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Normes Commerce international Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Codex Alimentarius
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération prévoit les définitions; le régime des importations; les normes de potabilité; l’étiquetage; les sanctions et les dispositions diverses de potabilité des eaux conditionnées.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 2005-547/GNC du 17 mars 2005 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'autorisation d'importation des eaux conditionnées.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2005

Mot clé: Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Commerce international, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Codex Alimentarius

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2005-543/GNC du 17 mars 2005 portant publication des normes du Codex alimentarius relatives aux eaux conditionnées.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2005

Mot clé: Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Commerce international, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Codex Alimentarius

Source: FAO, FAOLEX