Délibération n° 13-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la réglementation minière. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération modifie diverses dispositions des décrets n° 54-1110 du 13 novembre 1954, n° 73-109 du 22 janvier 1973 et n° 69-598 du 10 juin 1969, ainsi que de la délibération n° 128 du 22 décembre 1959. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Amende Délibération n° 128 du 22 août 1959 fixant les conditions d'application du régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1959 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun. Législation | France | 1954 Mot clé: Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret n° 69-598 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-4 du 3 janvier 1969 modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie. Législation | France | 1969 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret n° 73-109 du 22 janvier 1973 fixant les conditions à remplir par les personnes physiques et morales pour pouvoir exercer une activité minière dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, de Saint-Pierre et Miquelon et de Wallis et Futuna. Législation | France | 1973 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX