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Délibération n° 128 du 22 août 1959 fixant les conditions d'application du régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1959
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe les conditions d'application du régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie, déterminé par le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954. Les minerais latéritiques de nickel, de cobalt, de fer et de chrome détritique sont réputés former une association naturelle à laquelle les dispositions du décret minier et celles de la présente délibération et de ses textes d'application s'appliquent dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets qu'à une seule substance concessible, sans qu'il soit fait de distinction entre les quatre minerais constituant ladite association.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.

Législation | France | 1954

Mot clé: Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Délibération n°2001-20/API du 12 novembre 2001 relative à la réglementation minière.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2001

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Délibération n° 100-90 du 26 février 1990 relative à la réglementation minière.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Délibération n° 13-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la réglementation minière.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX