Délibération n° 128 du 22 août 1959 fixant les conditions d'application du régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1959 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération fixe les conditions d'application du régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie, déterminé par le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954. Les minerais latéritiques de nickel, de cobalt, de fer et de chrome détritique sont réputés former une association naturelle à laquelle les dispositions du décret minier et celles de la présente délibération et de ses textes d'application s'appliquent dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets qu'à une seule substance concessible, sans qu'il soit fait de distinction entre les quatre minerais constituant ladite association. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implemente Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun. Législation | France | 1954 Mot clé: Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Délibération n°2001-20/API du 12 novembre 2001 relative à la réglementation minière. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2001 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Délibération n° 100-90 du 26 février 1990 relative à la réglementation minière. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Délibération n° 13-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la réglementation minière. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX